Les
prothèses mammaires déficientes ont fait l'objet de nombreuses poursuites de la
part d'actionnaires américains de la société et d'utilisatrices. La plupart des
plaintes ont été déboutées.
Le scandale des implants mammaires a aussi touché les
Etats-Unis. En effet, les prothèses PIP ont fait l'objet de nombreuses
poursuites outre-Atlantique, où elles ont été commercialisées jusqu'en 2000,
indiquent des documents consultés ce lundi sur le site des autorités boursières
américaines.
Entre 1996
et 2009, des utilisatrices de ces prothèses, ou encore des
partenaires dénonçant des impayés ou des ruptures de contrat, ont déposé
plusieurs dizaines de plaintes aux Etats-Unis contre toutes les représentations
légales de PIP dans le pays (PIP/USA, PIP America, Heritage Worldwide,
etc.).
Un document
de février 2009 mentionne notamment trois plaintes déposées en Floride en
octobre 1999, juin 2000 et juillet 2003 par cinq membres de la famille Kwartin.
Ils attaquaient PIP et ses filiales américaines III Acquisition Corp. PIP/USA,
mais aussi l'ex-patron Jean-Claude Mas "et plusieurs autres
personnes, devant le tribunal de Miami-Dade County".
Les
plaignants "prétendent être des actionnaires de PIP/USA, Inc., un
distributeur de PIP, (...) et cherchent à obtenir des dommages et intérêts pour
un montant non spécifié de la part de PIP et des personnes poursuivies pour des
comportements fautifs présumés", détaille le document.
Ces plaintes
ont ensuite été consolidées en plainte en nom collectif en 2005.
La
majorité des plaintes ont été déboutées
PIP a aussi
été poursuivi par des dizaines d'utilisatrices de prothèses à partir de 2003,
notamment dans l'Illinois (nord des Etats-Unis) puis au Texas, mais aucune
n'avait fait l'objet de procès début 2009.
Les plaintes
faisaient notamment part de marchandise défectueuse, inappropriée pour
l'utilisation en ayant été faite, enfreintes aux législations locales de la
consommation, etc.
La majorité
des plaintes ont été déboutées, parfois par des problèmes de formes, les
plaignants ayant déposé leurs plaintes dans des Etats où PIP n'avait pas de
présence légale, d'autres classées après le dépôt de bilan de PIP, le 28 avril
2009, qui s'est ensuivi par la liquidation en 2010.
Fondée en
1991 à la Seyne-sur-Mer (Var), la société de fabrication d'implants mammaires PIP, liquidée
depuis mars 2010, s'est enregistrée en 2001 aux Etats-Unis sous le non
d'Heritage Worldwide, dans l'Etat du Delaware (est des Etats-Unis) dont la
législation fiscale est particulièrement souple.
Heritage
Worldwide "et ses filiales conçoivent, fabriquent et commercialisent des
implants mammaires dans le monde entier", indique le dernier rapport
trimestriel publié par l'entreprise, en février 2009.
PIP a occupé
pendant un temps le rang de numéro trois mondial du secteur, fournissant quelque 100 000
prothèses par an, essentiellement à l'étranger.
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